MARTAILLY-lès-BRANCION: ARCHIVES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 DECEMBRE 2016

Présents : M.TALMEY Patrick, Maire ; MM. DEDIENNE Eric, TOUZOT Frédéric, Adjoints ; MM. JUGNET Michel, RAILLET Jacques, Mmes RAILLET Françoise, BUZE Bernadette, HORNY Jeannine, CLAUDEL Elisabeth, Conseillers Municipaux.

Absents : MM. MOLTER Sébastien, PERROUX Patrice (ont donné pouvoir), Conseillers Municipaux.

- Comme il a été évoqué lors de la précédente réunion du 8 novembre 2016, le Conseil Municipal officialise, par une délibération, la DEMANDE D’ADHESION de la Commune à l’association « Cités de caractère Bourgogne Franche-Comté » et CHARGE le Maire de présenter un dossier de candidature au label.

Cette association implantée sur le territoire franc-comtois, rassemble 38 communes rurales de moins de 10 000 habitants, adhérentes à un label de qualité commun.

Les cités de caractère sont des entités bâties qui, à travers une dimension historique, comportent un patrimoine urbain, architectural et paysager caractéristique de la région.

Les Communes adhérentes à l'association ont la volonté de préserver, valoriser et promouvoir ce patrimoine ainsi que leur savoir faire et leur savoir vivre. Elles souhaitent s'impliquer dans un réseau régional d'échanges.

Elles ont également pour but de développer et de valoriser le tourisme dans la grande région Bourgogne Franche-Comté. Les partenaires de l'association sont notamment le Conseil Régional, les Conseils Départementaux, la DRAC, le CAUE, les ABF, les OTSI, la Fondation du Patrimoine.

L'adhésion de la Commune implique de :

- se conformer aux statuts de l'association et au règlement intérieur

- respecter la charte et mettre en oeuvre les moyens de la réaliser

- définir un plan de mise en valeur de son patrimoine et de sa Commune

- être volontaire dans les projets en réseau, organiser l'information, la concertation et la mobilisation des habitants et des associations locales

- s'engager à rendre compte des décisions prises au sein de l'association devant le Conseil Municipal

- s'acquitter chaque année de la cotisation définie par l'Assemblée Générale.

L'intérêt pour la Commune d'adhérer à l'association se traduit par :

- la reconnaissance de son patrimoine remarquable et de ses spécificités locales

- la protection, la valorisation et la promotion de ce patrimoine

- des financements publics et autres avantages pour mener à bien les projets qui entrent dans les critères de l'association

- la mutualisation des moyens à travers le réseau, l'échange d'expériences

- les services d'une architecte-conseil par le biais des schémas d'aménagement urbain de caractère de la cité.

- Le Conseil Municipal SOLLICITE, auprès de l’ONF, l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2017 de la coupe réglée n° 27 (prévue dans le document de gestion des bois). Il SOLLICITE également le report du passage en coupe de la parcelle n° 24a jusqu’en 2019.

Par ailleurs, il VALIDE la proposition de l’ONF de vendre le bois de la coupe n° 27 (pour un volume approximatif de 280 mètres cubes) sous le régime des contrats négociés de gré à gré (vente directe entre le vendeur : l’ONF pour le compte de la Commune, et un acheteur, sans passer par une vente publique où le bois est vendu au plus offrant).

- Le Maire PRESENTE le rapport d’activités 2015 établi par le SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire).

- Le Maire FAIT PART à l’Assemblée d’une proposition du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’adhérer à compter du 1er janvier 2018 à une convention de participation en matière de prévoyance pour le personnel. L’objectif est de verser une participation à la cotisation que doivent payer les agents intéressés à souscrire un contrat de garantie de maintien de salaire pendant la totalité d’un congé de maladie ou en cas d’invalidité.

Le Conseil Municipal EMET UN AVIS FAVORABLE sur le principe et CHARGE le Maire de transmettre un courrier au Centre de Gestion pour lui communiquer le montant prévisionnel de participation mensuelle par agent qui pourra être versé par la Commune.

Une première délibération sera prise à la prochaine réunion pour mandater le Centre de Gestion afin de rechercher le prestataire proposant la meilleure offre en matière de contrat de prévoyance, sans engagement définitif de la Commune. Puis, si cette proposition convient au Conseil Municipal, il prendra une deuxième délibération autorisant le Maire à signer la convention de participation et engageant la Commune à verser une participation au contrat de garantie de maintien de salaire que les agents auront accepté de souscrire.

- Enfin le Conseil Municipal VALIDE les projets suivants dans le cadre des prévisions du budget 2017, sous réserve de finances suffisantes :

* travaux d’accessibilité de la Mairie et de la salle des fêtes pour les personnes à mobilité réduite

* changement des volets du logement communal de l’ancienne école

* réfection de la voie communale n° 8 au bourg

* plantation d’arbres au lieu-dit Four à Chaux

* achat de plaques pour mise en place de noms de rues.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 NOVEMBRE 2016

Absents : MM. MOLTER Sébastien (a donné pouvoir), PERROUX Patrice, Conseillers Municipaux.

- Afin de permettre à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté définitif de création de la future intercommunalité issue de la fusion des Communautés de Communes Mâconnais Val de Saône et du Tournugeois au 1er janvier 2017, les deux Communautés de Communes et leurs Communes membres sont invitées à se prononcer sur différents points :

Dans ce cadre, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :

- de dénommer la future intercommunalité « Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois »,

- de fixer le siège social de la future Communauté de Communes à Tournus, zone d’activité du Pas fleury,

- de choisir la répartition des sièges de droit commun pour la composition du conseil communautaire du nouvel EPCI, soit 41 sièges au total (dont 14 pour Tournus ; 2 chacun pour Viré, Lugny, Uchizy, Clessé ; 1 chacun pour Montbellet, Lacrost, Plottes, Saint- Gengoux-de-Scissé, Préty, Saint-Albain, Fleurville, Le Villars, Cruzille, Ozenay, Farges-lès-Mâcon, Bissy-la-Mâconnaise, Chardonnay, La Truchère, Royer, La Chapelle-sous-Brancion, Martailly-lès-Brancion, Burgy et Grévilly).

- Le Maire RAPPELLE à l’Assemblée sa délibération du 6 octobre 2014 par laquelle il décidait l’adhésion de la Commune à un groupement de commandes créé par le SYDESL et les trois autres syndicats d’énergie de Bourgogne pour l’achat groupé d’énergies et des services associés aux tarifs les plus compétitifs possibles, suite à l’ouverture du marché de l’énergie (gaz et électricité) à la concurrence depuis le 1er juillet 2014.

Suite à la fusion de la région Bourgogne avec la région Franche Comté au 1er janvier 2016, les membres de l’ancien groupement de commandes doivent délibérer à nouveau pour adhérer au groupement sur le périmètre de la nouvelle région Bourgogne Franche Comté.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal DECIDE :

* d’autoriser l’adhésion de la Commune au nouveau groupement de commandes créé par les huit syndicats départementaux d’énergies de la région Bourgogne Franche Comté ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés (sachant que la Commune n’étant pas desservie en gaz est concernée uniquement par l’achat d’électricité),

* d’accepter les termes de l’acte constitutif dudit groupement,

* d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion

* d’autoriser le représentant du coordonnateur du groupement (le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre) à signer les marchés issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Martailly-lès-Brancion.

- Le contrat d’assurance des risques statutaires du personnel communal souscrit auprès de CNP Assurances garantissant les risques d’accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, maternité, décès, arrivant à échéance le 31 décembre 2017, le Conseil Municipal CHARGE le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire de rechercher dès à présent et de souscrire pour son compte des nouvelles conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2018, et AUTORISE le Maire à signer ces conventions auprès du prestataire choisi.

- Le Conseil Municipal FIXE le coefficient maximum d’attribution de l’Indemnité d’Administration et de Technicité à verser en décembre 2016 aux agent communaux relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques de 2ème classe.

- Le Maire PRESENTE le rapport d’activité établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Tournugeois pour l’année 2015.

- Enfin le Maire EXPLIQUE à l’Assemblée les divers intérêts pour la Commune d’adhérer à l’association distributrice du label « Cités de caractère de Bourgogne Franche Comté ». Ainsi cette adhésion permettra :

- la reconnaissance du patrimoine remarquable de la commune

- la protection, la valorisation et la promotion de ce patrimoine

- des financements publics et autres avantages pour mener à bien les projets qui entrent dans les critères de l’association (Fonds Régional en faveur de l’Aménagement Urbain)

- la mutualisation des moyens à travers le réseau des petites cités, l’échange d’expériences

- les services d’une architecte-conseil par le biais des Schémas d’Aménagement Urbain de Caractère de la cité.

Le Maire prendra contact avec l’Association pour obtenir le dossier de candidature et le Conseil Municipal prendra une délibération lors de sa prochaine réunion pour solliciter son adhésion.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOUT 2016

Présents : M.TALMEY Patrick, Maire ; M. DEDIENNE Eric, Adjoint ; MM. JUGNET Michel, RAILLET Jacques, Mmes RAILLET Françoise, BUZE Bernadette, HORNY Jeannine, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. TOUZOT Frédéric, Adjoint ; Mme CLAUDEL Elisabeth, Conseillère Municipale.

Absents : MM. MOLTER Sébastien, PERROUX Patrice, Conseillers Municipaux.

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement communal situé au rez-de-chaussée de l'ancien bâtiment de la Poste au bourg de Martailly-lès-Brancion a été entièrement réhabilité depuis le départ de l'ancien locataire, M. Hervé CLEYET-MAREL, le 19 mai 2015. Cet appartement d'une superficie de 38,3 m² refait à neuf est maintenant disponible à la location.

Le Conseil Municipal DECIDE en conséquence, à l’unanimité, de louer le logement du rez-de-chaussée de l'ancien bâtiment de la Poste à Monsieur Ludovic GUERIN (unique demandeur actuellement domicilié à Cruzille - 71260) à compter du 1er octobre 2016 pour une durée de 6 ans. Le bail précisant l’ensemble des conditions de location pourra être reconduit tacitement par périodes de même durée.

L’Assemblée FIXE le prix de la location à 350 € par mois, payable mensuellement à terme échu, et révisable chaque année au 1er janvier ; et AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit bail ainsi que tous documents s'y rapportant.

- Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Commune au titre de l’exercice 2015 et CHARGE le Maire de le mettre en ligne ainsi que la délibération sur le site www.services.eaufrance.fr pour information des tiers. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

- Il FIXE le prix de la taxe d’affouage à 60 € pour 2016 (prix inchangé depuis 2012).

- Le Maire PRESENTE à l’Assemblée le rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable établi par le syndicat intercommunal des eaux du Tournugeois pour l’exercice 2015.

- Enfin le Maire FAIT PART d’un courrier de l’association des propriétaires de Brancion demandant l’installation d’un défibrillateur sur le site de Brancion. Celui-ci pourrait s’avérer très utile en prévention d’un accident cardiaque compte tenu du nombre important de touristes fréquentant le site.

Le Conseil Municipal ETUDIE la possibilité financière et technique pour la pose de ce défibrillateur.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUILLET 2016

Présents : M.TALMEY Patrick, Maire ; M. TOUZOT Frédéric, Adjoint ; MM. JUGNET Michel, RAILLET Jacques, Mmes RAILLET Françoise, BUZE Bernadette, HORNY Jeannine, CLAUDEL Elisabeth, Conseillers Municipaux.

Absent excusé : M. DEDIENNE Eric, Adjoint

Absents : MM. MOLTER Sébastien, PERROUX Patrice, Conseillers Municipaux

- Dans le cadre des travaux de mise aux normes d’accessibilité des ERP de la Commune (Etablissements Recevant du Public) pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de réaliser fin 2016 ou début 2017 des places de stationnement réservées aux personnes à mobilité réduite à proximité des ERP, sur les parkings de la Mairie, de l'Eglise du bourg, sur le parking du château à l'intérieur du site de Brancion et sur le parking de l'entrée du site situé à l'extérieur du village médiéval. Les travaux comprendront la réalisation d'un enrobé au sol, la signalisation horizontale et verticale.

L’Assemblée SOLLICITE auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire une subvention pour aider la Commune à financer ce projet au titre du programme 2016 de répartition du produit des amendes de police. Le taux de la subvention attendue est de 40 % du montant HT de la dépense, soit une aide de 6 297,00 € pour un coût estimatif des travaux de 18 893,04 € TTC, selon le devis établi par l’entreprise EIFFAGE de Sennecé-lès-Mâcon.

- Considérant que le chemin rural dit "des Châtelats" était inscrit au PDIPR 71 (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de Saône-et-Loire) pour partie et non en totalité et qu'il y a eu une erreur d'orthographe sur son nom puisqu'en réalité il se nomme chemin rural dit "des Châtelots", le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, l’inscription au PDIPR 71 de l'intégralité du chemin rural dit des Châtelots. qui fera partie du grand itinéraire culturel européen des sites Clunisiens. Il s’agit d’un projet de circuit de randonnée pédestre, dénommé les chemins de Cluny qui s’étend sur 450 km entre les villes de Payerne en Suisse et Cluny en passant par les départements du Doubs, du Jura et de la Saône-et-Loire.

- Enfin le Conseil Municipal APPROUVE des virements et ouvertures de crédits divers en sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif 2016 de la Commune pour régulariser certaines opérations (encaissement d’un emprunt de 50 000 €, paiement des échéances de remboursement de cet emprunt sur 2016, acquisitions et travaux divers).

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 JUIN 2016

Absents : MM. MOLTER Sébastien, PERROUX Patrice, Conseillers Municipaux

* en premier lieu de sa décision prise le 17 mai 2016 de renouveler auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche-Comté la ligne de trésorerie de 31 000 € sur le budget de la Commune, arrivant à échéance le 30 juin 2016, selon les conditions suivantes :

- taux / T4M + marge de 1,30 %

- frais de dossier : 100 €

- durée : 1 an à compter du 1er juillet 2016

* en second lieu de sa décision prise le 20 mai 2016 concernant le renouvellement du contrat de transport scolaire des enfants du 1er degré organisé par la Commune de Martailly-lès-Brancion pour les Communes de Martailly-lès-Brancion, La Chapelle-sous-Brancion et Royer, contracté avec l’entreprise KEOLIS Val de Saône de Châtenoy-le-Royal pour la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2016.

Considérant qu’il convient en conséquence de rechercher un nouveau prestataire dont le contrat sera établi pour la période du 1er septembre 2016 au 15 août 2020, l’unique offre de l’entreprise KEOLIS Val de Saône étant conforme au règlement de consultation (notamment pour le prix et la valeur technique), celle-ci est retenue pour un montant global de 81 656,96 € HT, soit 89 822,66 € TTC pour la durée totale du marché.

- Pour aider la Commune à financer les travaux de réfection de la toiture en laves du collatéral nord de l’Eglise Saint Pierre de Brancion pour un montant de 69 600,00 € TTC en l'attente du versement de subventions par l'Etat, le Département de Saône-et-Loire et la Fondation du Patrimoine, le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, de contracter un emprunt de 50 000,00 € sur le budget de la Commune auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est selon les conditions suivantes :

* taux d'intérêt fixe : 0,78 %

* durée d'amortissement : 120 mois

* périodicité retenue : trimestrielle

* frais de dossier : 100,00 €

* remboursement anticipé : possible moyennant le versement d'une indemnité (2 mois d'intérêts assortis d'une indemnité actuarielle)

- Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunal arrêté le 29 mars 2016, Monsieur le Maire présente l'arrêté préfectoral du 18 avril 2016 portant projet de périmètre d'une nouvelle Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes du Tournugeois et Mâconnais Val de Saône pour lequel l'Assemblée délibérante de chaque Commune et E.P.C.I. doit émettre son avis.

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, le projet de périmètre de la future Communauté de Communes, issue de la fusion des Communautés de Communes du Tournugeois et Mâconnais Val de Saône, qui comprendra à compter du 1er janvier 2017, les Communes suivantes : Bissy-la-Mâconnaise, Burgy, La Chapelle-sous-Brancion, Chardonnay, Clessé, Cruzille, Farges-lès-Mâcon, Fleurville, Grévilly, Lacrost, Lugny, Martailly-lès-Brancion, Montbellet, Ozenay, Plottes, Préty, Royer, Saint Albain, Saint Gengoux de Scissé, Tournus, La Truchère, Uchizy, Le Villars, Viré.

- Monsieur le Maire FAIT PART au Conseil Municipal de la décision du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Tournugeois de financer une partie du coût des travaux relatifs à l'achat et l'installation d'un filet pare-ballons sur le terrain multisports de la Commune de Martailly-lès-Brancion (afin d'éviter que les ballons n'aillent dans la propriété voisine) à hauteur de 80 %, au titre de ses compétences optionnelles.

L’Assemblée ACCEPTE donc, à l'unanimité, de verser une participation à la Communauté de Communes du Tournugeois pour l'achat et l'installation d'un filet pare-ballons sur le terrain multisports au bourg de la Commune, pour un taux de 20 % du montant estimatif de la dépense HT s’élevant à 3 760 €, soit une participation d'environ 752 €.

- Le Maire INDIQUE au Conseil Municipal que l’étude préalable réalisée par Madame Isabelle STETTEN de Montreuil (93) relative à la restauration des peintures murales de l’Eglise de Brancion ainsi que les travaux de consolidations d’urgence sont terminés. Le dossier d’étude présentant le protocole de restauration est consultable en Mairie.

- Enfin le Maire PRESENTE le rapport de présentation du débat d’orientation budgétaire de la Communauté de Communes du Tournugeois pour 2016 contenant les réalisations faites en 2015 et les projets pour 2016. En effet, la loi prévoit que ce document doit être soumis aux Communes membres de l’EPCI.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2016

Absent excusé : M. PERROUX Patrice

Absents : M. MOLTER Sébastien, Mme CLAUDEL Elisabeth

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :

- Il APPROUVE le Compte Administratif 2015 de la Commune qui présente un excédent de fonctionnement de 44 970,82 € et un déficit d’investissement de 53 012,29 € y compris les restes à réaliser.

- APPROUVE le Compte Administratif 2015 du Budget Annexe Assainissement qui présente un excédent d’exploitation de 56 399,09 € et un déficit d’investissement de 1 483,35 € (pas de restes à réaliser).

- APPROUVE les Comptes de Gestion du Receveur Municipal, identiques à nos écritures pour le même exercice.

- Les impôts locaux n’ayant pas été revalorisés en 2015, le Conseil Municipal DECIDE D’AUGMENTER les taux des impôts locaux de la Commune de 2 % par rapport à 2015. Les taux seront donc les suivants en 2016 :

- taxe d’habitation (TH) : 16,85 % au lieu de 16,52 % en 2015

- taxe foncier bâti (TFB) : 15,06 % au lieu de 14,76 %

- taxe foncier non bâti (TFNB) : 50,40 % au lieu de 49,41 %

- cotisation foncière des entreprises (CFE remplace la taxe professionnelle) : 23,10 % au lieu de 22,65 %

- APPROUVE le Budget Primitif 2016 de la Commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 204 813 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 211 010 € pour la section d’investissement.

Rappel : les travaux les plus importants prévus en 2016 sont les suivants :

- réfection de la toiture du collatéral nord de l’Eglise de Brancion pour 69 600,00 €

Ces travaux bénéficieront de subventions de l’Etat de 29 000,00 €, du Département de 7 250,00 € et de la Fondation du Patrimoine pour environ 13 000,00 €.

- réhabilitation et agrandissement du logement au rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne Poste pour environ 26 000 €. Ces travaux bénéficieront d’une subvention du Département de 8 000 €.

- DECIDE d’accorder des subventions en 2016 aux associations suivantes pour un total de

868 € : Economie Solidarité Partage Tournus : 93

Ecole Raymond DOREY de Tournus (particip. voyage scolaire) 50

Assoc. Pierres et Mémoire : 225

Assoc. Les Cadeules de Martailly : 150

Assoc. Les Murgers Fleuris : 350 (dont versement du prix de fleurissement 2015 du Département : 200 €)

- APPROUVE le Budget Primitif 2016 du Service Annexe Assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 78 481 € pour la section d’exploitation et à la somme de 64 309 € pour la section d’investissement.

Le Maire RAPPELLE que les projets de travaux d’assainissement relatifs à la réhabilitation de la lagune du bourg et à des raccordements d’habitations ne seront pas réalisés cette année en raison de leur coût trop élevé.

- Dans le cadre du renouvellement du contrat de transport scolaire des élèves de l’enseignement primaire et maternel des Communes de Martailly-lès-Brancion, La Chapelle-sous-Brancion et Royer à compter du 1er septembre 2016 à destination des écoles de Tournus, le Conseil Municipal APPROUVE le projet d’une nouvelle convention ayant pour objectif de définir les modalités administratives et financières du partenariat entre les Communes pour une durée de quatre ans du 1er septembre 2016 au 31 août 2020, et AUTORISE le Maire à la signer.

- Enfin le Conseil Municipal FIXE le montant de la redevance d’occupation du domaine public routier communal due par ORANGE en 2016 pour ses installations de télécommunication dans la Commune au titre de l’année 2015 de la manière suivante :

* 1,811 km de lignes aériennes x 51,74 € du km = 93,70 €

* 14,789 km de lignes souterraines x 33,80 € du km = 573,81 €

* 1,55 m² d’emprise au sol pour la cabine téléphonique x 25,87 € = 40,10 €.

Soit un total de 707,61 € pour la redevance 20165.

De plus, l’Assemblée S’ENGAGE A VERSER au SYDESL au titre de l’exercice 2016, une cotisation d’un montant de 717,78 € équivalente au produit de la redevance versé par ORANGE en 2015.

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 FEVRIER 2016

Le Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 29 FEVRIER 2016 sous la présidence de M. TALMEY Patrick, Maire, a pris les décisions suivantes :

- En vertu des délégations de compétences lui étant attribuées pendant toute la durée de son mandat par le Conseil Municipal selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire FAIT PART en premier lieu de sa décision prise le 4 décembre 2015 de contracter un emprunt de 36 000,00 € sur le budget de la Commune auprès du Crédit Agricole de Tournus. Celui-ci sera destiné au financement d’une part des travaux de réhabilitation du studio de l’ancien bâtiment de la Poste, et d’autre part à l’étude préalable à la restauration des peintures murales de l’Eglise de Brancion ainsi qu’aux travaux de consolidation d’urgence.

- Considérant que la convention de délégation de compétence du Département de Saône-et-Loire à notre Commune relative à l'organisation du transport scolaire de l'enseignement primaire et maternel à destination des écoles de Tournus arrivera à échéance le 31 août 2016, le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, le texte de la nouvelle convention, valable pour une durée de quatre ans du 1er septembre 2016 au 15 août 2020, rendant notre Commune responsable de l’organisation, de la gestion et du contrôle du transport scolaire en lieu et place du Département.

Parallèlement à la signature de la nouvelle convention, le contrat de transport scolaire du transporteur KEOLIS arrivant aussi à échéance le 31 août 2016, l’Assemblée CHARGE le Maire de procéder, conformément au code des marchés publics, à une nouvelle mise en concurrence pour le choix d’un prestataire qui devra assurer le transport scolaire pour une durée de quatre ans à compter de septembre 2016.

- Le Conseil Municipal SOLLICITE l’inscription à l’état d’Assiette des coupes réglées n° 26 et 28 de la forêt communale de Martailly-lès-Brancion pour l’exercice 2016 et DECIDE que cette coupe soit vendue par les soins de l’ONF en 2016.

- Le Maire PRESENTE le rapport d’activité établi par le SYDESL pour l’année 2014.

- Enfin, le Maire EXPLIQUE le principe des ventes de terrains agricoles par la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) et PRECISE que les appels à candidature sont envoyés à la Commune uniquement pour affichage afin d’informer les personnes intéressées de la possibilité de déposer leur candidature pour l’achat de ces terrains.

ARCHIVES - C.R. du C.M. 2016